Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu d’autorisation d’urbanisme peut être considéré comme une infraction. C’est également vrai si on n’a pas observé le permis de construire ou une déclaration préalable grillage obtenus. Oublier de déclarer ses travaux constitue une infraction pénale pouvant entraîner de lourdes sanctions. Il existe cependant un délai de prescription pour...Read More
L’installation d’une pompe à chaleur peut constituer une très bonne option pour augmenter l’efficacité énergétique de votre résidence. Toutefois, avant de commencer cette installation, il est crucial de s’intéresser aux formalités administratives requises, en particulier la déclaration préalable installation pompe à chaleur. Cette démarche a pour objectif d’avertir la mairie de votre projet. Cette contexte...Read More
La création d’un mur partagé est régie par des normes de la déclaration préalable mur mitoyen. Dans ce cas, il est nécessaire de considérer l’établissement d’un élément de séparation. Il est donc essentiel de déterminer le propriétaire et de s’accorder sur l’entretien. Pour éviter toute ambiguïté et maintenir de bonnes relations avec vos voisins, il...Read More
Envisager l’édification d’une piscine dans votre jardin représente un endroit agréable mais également compliquée, en raison des multiples régulations qui régissent ce genre de projet. Il n’est pas toujours simple de s’orienter dans les démarches administratives lors de la construction d’une piscine. Certains types nécessitent uniquement une déclaration préalable piscine simple tandis que d’autres requièrent un...Read More
La demande préalable pour un espace commercial donne à tout possesseur de ces espaces ou professionnel la possibilité de faire la déclaration préalable local commercial dans un délai, comme la nouvelle construction, modification de la consistance de l’espace, changement d’affection d’un espace, ou changement ‘utilisation de l’espace. Les travaux d’aménagement d’un espace commercial, tel qu’un...Read More
