La déclaration au préalable des travaux : tout ce qu’il faut savoir !
La déclaration au préalable des travaux évoque une démarche simplifiée du permis de construire. Elles représentent deux certificats administratifs très habituels. Malgré une étroite juxtaposition, certaines particularités se distinguent nettement. En tant que propriétaires en quête de projet immobilier, il est essentiel de mettre en évidence le fonctionnement de la déclaration au préalable.
La déclaration au préalable : pour quels types de travaux ?
Parallèlement au permis de construire, la déclaration au préalable est également une demande d’autorisation, adressée à la mairie. De manière à lui permettre de vérifier la conformité du projet en cours par rapport au code de l’urbanisme. Toutefois, elle est réservée aux œuvres moins conséquentes. En effet, la déclaration au préalable est une réglementation obligatoire pour certains types de travaux, à savoir :
- Toute nouvelle fondation ayant une surface maximale de 40 m2 . Ceci inclue autant l’installation d’un plancher entre 5 à 20 m2 que la construction d’une piscine inférieur à 100 m2.
- Toutes les rénovations qui comprennent une extension ou surélévations sur une propriété existante.
- Tout aménagement portant sur l’aspect extérieur d’une habitation. Qu’elle s’agisse d’une création d’ouvertures, de carports, de façades, de toitures et même de portails.
- Toute transformation d’un logement habitable en local commercial.
La déclaration au préalable : comment entamer les démarches?
Une fois que le type de travaux envisagés est déterminé, les démarches administratives peuvent-être entamées. Compte tenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU), le dossier de la déclaration au préalable devrait-être déposé à la municipalité. En premier lieu, il existe la demande d’autorisation proprement dite, adressée au Maire.
Elle fera mention sur les informations personnelles concernant le propriétaire mais encore des détails du projet. A cela s’y ajoute également, un formulaire Cerfa n° 13703 qui sera mis à votre disposition. Par ailleurs, d’autres pièces justificatives relatives au projet pourront-être éventuellement sollicitées.
La déclaration au préalable : quelle suite envisager ?
Un dossier complet augmente énormément les chances de valider cette déclaration au préalable de travaux. Cependant, un délai d’instruction de 1 à 2 mois a été prévu de façon à remplir toutes informations complémentaires. Au-delà de cette attente, sauf une opposition de leur part est alarmante. Une non-réponse est vraisemblablement équivaut à un feu-vert. Dès lors, vous aurez 3 ans pour réaliser la totalité de rêves en termes de projet immobilier.
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