Le dépôt d’une requête d’autorisation de travaux en mairie est nécessaire pour mener à bien un projet de construction d’un abri de jardin. L’autorisation de cette déclaration préalable abri de jardin à solliciter varie en fonction des surfaces à aménager. Par conséquent, elle peut s’agir d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Il est obligatoire d’inclure la déclaration préalable abri de jardin à la requête les plans et d’autres documents exigés par l’administration. Découvrez dans cet article les formalités réglementaires administratives à suivre pour effectuer un projet de construction d’abri de jardin.
La déclaration préalable abri de jardin doit-elle être déposée?
Selon le code de l’urbanisme, la création d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher nécessite le dépôt de la déclaration préalable abri de jardin d’une demande d’autorisation de construction. En effet, une déclaration préalable doit être réalisée en mairie pour édifier un abri de jardin, bien que celui-ci ait une surface inférieure à la norme. La même procédure s’applique à tous types d’annexes similaires, entre autres les carbones de jardin. À noter qu’une construction doit respecter les règles de la déclaration préalable abri de jardin d’urbanisme locales, même si elle est exemptée de formalités dans le cadre du code de l’urbanisme. C’est par exemple le cas de la construction d’un abri de jardin ayant une surface, qui doit être conforme aux règles relatives à l’implantation des constructions ou bien à leur aspect extérieur.
Déclaration préalable abri de jardin : à quoi sa sert ?
Un abri de jardin est principalement destiné au stockage des outils du jardinier, en particulier la tondeuse, la pioche, la brouette, les sacs de terreau, le taille-haie et les seaux entre autres. Cette utilisation s’est naturellement élargie aux outils de bricolage, avec parfois l’ajout d’un établi, et au rangement de vélos. La déclaration préalable abri de jardin de cetabri de jardin permet de conserver des équipements liés aux activités extérieures afin de les protéger des intempéries et des voleurs sans nécessiter leur rangement à l’intérieur de la maison. Il est conseillé de positionner son abri dans une zone du jardin qui n’est pas trop exposée au vent, et de s’abstenir de l’installer sous un arbre pour ne pas retrouver avec des gouttières régulièrement bouchées par les feuilles mortes. Toutefois, sachez qu’il nécessaire d’obtenir une déclaration préalable abri de jardin pour un abri de jardin avant de commencer les travaux.
Déclaration préalable abri de jardin : Comment le faire ?
Obtenir l’autorisation des autorités administratives pour établir votre abri de jardin exige que vous soumettiez un dossier à la mairie. Ce dossier doit inclure un formulaire rempli et plusieurs documents à joindre. Pour une déclaration préalable abri de jardin, il s’agit du formulaire Cerfa intitulé la déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes. Il concerne les abris de jardin, les carports, les garages, les piscines, les clôtures ainsi qu’un grand nombre de modification effectuées sur votre maison, telles que la création d’une extension ou un ravalement de façade. Le formulaire est facilement accessible auprès de votre mairie ou directement en ligne, comme c’est le cas pour celui d’une déclaration préalable abri de jardin.
Permis construire Mairie peut réaliser votre déclaration préalable sur toute la France ou votre permis de construire et même votre étude thermique RE2020. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
