Comprendre l’utilité et l’importance du permis de construire ou demande préalable est essentiel – le but étant de déterminer lequel des deux vous conviendrait Permis de construire ou demande préalable : comprendre et différencier Les règles d’urbanisme en vigueur sont aléatoires, au dépends des travaux envisagés. L’utilité et l’exigibilité du permis de construire ou demande préalable...Read More
Une autorisation de construire ou de rénover un bâtiment ou un édifice est obligatoire lors des travaux de construction. Ce document s’agit essentiellement d’un permis de construire maison individuelle. Cependant, quelles sont les conditions à son obtention ? Vous trouverez dans cet article les procédures à la délivrance d’un permis de construire. Faire une demande de...Read More
Pour pouvoir réaliser une construction en toute légalité, un propriétaire doit se conformer à la loi et demander une autorisation à la mairie. Cette autorisation varie selon l’ampleur et le but des travaux à réaliser. Il aura besoin pour cela de montrer les plans permis de construire. Pour les travaux de grandes envergures, il y...Read More
La demande de permis de construire : obligation ou option ? La réglementation d’une demande de permis de construire dépend de l’ampleur et de la nature du projet envisagé. Par ailleurs, « un propriétaire avisé en vaut deux » ! C’est une expression plus ou moins reprise, mais qui représente une réalité absolue. Avant d’entreprendre des travaux immobiliers, chaque propriétaire...Read More
Le permis valant division : qu’est-ce que cela évoque ? L’article R.431 – 24 du Code de l’Urbanisme se porte principalement sur le permis valant division. Dont, certains aspects fondamentaux ont été mentionnés. Il est dit : « La construction, sur une entité foncière ou sur plusieurs unités contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette comprenant une ou...Read More
Un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation de votre maison, cave, grenier… ? À quel moment nécessite-t-on une autorisation d’urbanisme ? Qu’est-ce que le permis de construire et à quand est-il obligatoire ? Est-ce le même document que la déclaration préalable travaux ?Tant de questions se posent lorsque l’on souhaite réaliser son projet. Si vous vous posez les...Read More
Le mot déclaration pr2alable de travaux a volontairement été écrit avec une faute d’orthographe. En effet nous avons remarqué que beaucoup de personnes écrivaient déclaration pr2alable de travaux au lieu de déclaration préalable de travaux. Ainsi cet article leur permet d’avoir des informations malgré la faute d’orthographe. La demande pr2alable de travaux représente le dossier administratif, prouvant...Read More
Le mot déclaration pr2alable de travaux a volontairement été écrit avec une faute d’orthographe. En effet nous avons remarqué que beaucoup de personnes écrivaient déclaration pr2alable de travaux au lieu de déclaration préalable de travaux. Ainsi cet article leur permet d’avoir des informations malgré la faute d’orthographe. Remarques importantes sur la déclaration pr2alable de travaux : Certains points...Read More
La déclaration au préalable des travaux : tout ce qu’il faut savoir ! La déclaration au préalable des travaux évoque une démarche simplifiée du permis de construire. Elles représentent deux certificats administratifs très habituels. Malgré une étroite juxtaposition, certaines particularités se distinguent nettement. En tant que propriétaires en quête de projet immobilier, il est essentiel de mettre...Read More
La construction de la totalité de votre habitat nécessite un permis de construire. Autrement, vous serez passible d’une pénalisation. Pour l’implantation de clôture, l’autorisation n’est pas toujours obligatoire. Cependant, ce type de construction ou de rénovation est soumis à d’autres règles. Découvrez les exigences concernant la déclaration des travaux clôture. Comment savoir si une déclaration...Read More
