Avant de commencer des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement, il est fréquemment nécessaire de suivre des formalités administratives. Parmi celles-ci, la déclaration préalable chantier est essentielle pour assurer que le projet est en accord avec les règles d’urbanisme actuel. Cette procédure obligatoire pour certains types de travaux permet aux autorités locales de s’assurer respectent les normes, en particulier celles concernant l’esthétique et la sécurité. Une autorisation de la déclaration préalable chantier est une permission d’urbanisme requise pour des travaux ne nécessitant pas un permis de construire ou exemptés de procédures. Cette démarche administrative permet à l’administration de s’assurer que le projet est conforme aux règles d’urbanisme.
La déclaration préalable chantier : Quel type de projet est concerné ?
Une déclaration préalable chantier est obligatoire pour les petits travaux sur les bâtiments existants. Cela comprend les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment, les changements d’utilisation et la création d’une empreinte au sol ou d’une surface de plancher inférieure. Les travaux dans les aires protégées ou présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique doivent également être déclarés. Pour les constructions existantes, les critères nécessite la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, le changement d’usage où lorsqu’un bâtiment et destiné à un usage différent de celui initialement conçu, le projet créant une emprise au sol ou une surface au sol et de même pour les constructions neuves. Des règles supplémentaires de la déclaration préalable chantier peuvent s’appliquer aux projets situés dans les zones protégées ou à proximité d’un site classés.
Déclaration préalable chantier : A quoi ça sert ?
La déclaration préalable chantier constitue un document destiné à notifier la mairie, à laquelle est associée le terrain ou l’immeuble concerné, du début des travaux. Elle est nécessaire uniquement dans le cadre de travaux ayant exigé l’acquisition d’un permis de construire ou d’aménager. Il s’agit en règle générale de travaux de construction, de rénovation, d’extension ou d’aménagement. La déclaration préalable chantier est aussi essentielle pour garantir la construction. En effet, la déclaration sera exigée pour la garantie décennale et l’assurance dommages aurez signalé l’ouverture du chantier, il devrait donc immédiatement la transmettre pour vous assurez ou à celui du constructeur. Le premier coup de mini-pelle pourra alors être donné en toute tranquillité.
La déclaration préalable chantier : Quand les travaux doivent-ils être débutés ?
Selon l‘article du code de l’urbanisme, dès l’obtention du permis de construire ou d’aménager, il est obligatoire d’exécuter les travaux dans un délai de trois ans. Dans la déclaration préalable chantier, si ce délai est dépassé ou si les travaux sont suspendus pendant plus d’un an, le permis sera considéré comme périmé dans cette règle. Toutefois sur la déclaration préalable chantier, la possibilité de solliciter un prolongement d’un an à deux reprises.
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