Pour de nombreux projets de construction ou de rénovation, la déclaration préalable de travaux est une étape essentielle. C’est un permis d’urbanisme délivré par la mairie de votre commune, qui leurs permettent de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est nécessaire pour réaliser des tâches spécifiques et exiger avant de démarrer des travaux qui ne sont pas soumises à des permis de construire, telles que la création de petites surfaces, la réalisation de certaines modifications intérieures et extérieures, ou même le changement de l’emplacement de votre propriété. Ainsi, la déclaration préalable de travaux permet à l’administration de s’assurer que votre construction ou votre projet de construction respecte les réglementations en matière d’urbanisme.
Déclaration préalable de travaux : Procédure d’autorisation avant les travaux
La déclaration préalable de travaux est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d’urbanisme, comme le permis de construire, qui permet aux services de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l’urbanisme. Elle est généralement exigée pour la réalisation de projet de construction de petite ampleur. La déclaration préalable de travaux n’est pas une simple formalité ni un simple formulaire à remplir. En effet, son appellation laisse penser qu’il s’agit juste d’un papier à remplir et c’est parti pour les travaux, en fait, pas du tout. C’est un véritable dossier complexe qui demande beaucoup de connaissances et de temps pour bien élaborer l’ensemble des pièces demandées. Tout comme pour un permis de construire. Et particulièrement conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr que votre projet de construction voit le jour rapidement.
Déclaration préalable de travaux : Un document obligatoire
Une déclaration préalable de travaux est requise lorsqu’un projet modifiant l’extérieur de votre maison dépasse un certain nombre de mètres carrés pour la création d’une surface de plancton et d’une emprise solaire. Il est crucial de calculer les surfaces actuelles de votre maison et du projet avant de demander un permis. Cela inclut la construction d’extensions, d’agrandissements, de surélévations, de remblaiements avec une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure à 40 m2. Si votre parcelle n’est pas en zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme ou PLU, la surface requise est de 20 m2. Les annexes externes ou abris avec une surface de plancton ou une emprise solaire inférieure à 20 m2 sont également pris en compte. D’autres constructions incluent un mur de haut, des clôtures et des portails, la rénovation de la façade extérieure, des changements de toiture, et une piscine de 100 m de profondeur afin d’obtenir la déclaration préalable de travaux.
Déclaration préalable de travaux : Le dossier de demande d’autorisation à fournir
Avant de soumettre une déclaration préalable de travaux, consultez le Plan d’Urbanisme de la commune pour localiser votre parcelle et respecter les réglementations. Vérifiez si vous êtes dans un secteur protégé, près d’un bâtiment historique, ou dans un quartier réglementé. Demandez un certificat d’urbanisme à la mairie. Remplissez le formulaire avec toutes les informations nécessaires. Le dossier comprend huit pièces obligatoires : plan de situation du terrain, plan de masse de la construction, plan de coupe du terrain et de la construction, plan de façade et de toiture, représentation de l’aspect extérieur, document graphique 3D, et photographie du paysage. Des pièces supplémentaires seront ajoutées au dossier de déclaration préalable de travaux en fonction des caractéristiques et de la localisation du projet.
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