Le mot déclaration pr2alable de travaux a volontairement été écrit avec une faute d’orthographe. En effet nous avons remarqué que beaucoup de personnes écrivaient déclaration pr2alable de travaux au lieu de déclaration préalable de travaux. Ainsi cet article leur permet d’avoir des informations malgré la faute d’orthographe.
La demande pr2alable de travaux représente le dossier administratif, prouvant au service d’urbanisme, le respect des règles et lois de l’urbanisme de votre projet de construction.
Qu’est-ce qu’une demande pr2alable de travaux ?
La demande pr2alable de travaux s’avère être un dossier assez compliqué à monter. Il ne suffit pas d’une simple fiche à remplir au sein du Cerfa. Elle nécessite beaucoup de temps afin de bien pouvoir confectionner les dossiers à fournir. Il faut également l’aide d’un professionnel pour que le projet démarre vite.
Il est à noter qu’une demande de permis de construire est nécessaire si vous souhaitez retoucher une assez large surface à l’extérieur de votre maison. Il est alors conseillé de détailler les travaux à faire avant de songer à faire une demande pr2alable de travaux.
Le montage du dossier de demande pr2alable de travaux
Pour accomplir une demande pr2alable de travaux, il faut tout d’abord avoir en main, le plan local d’urbanisme de la commune où vous vivez. Vous situez-vous ou non près d’un monument historique, ou dans un quartier protégé. Un certificat, prouvant la possibilité de construire, peut être sollicité au sein de la mairie.
Après avoir vérifié que la construction est bien faisable, vous devez vous occuper du formulaire : Cerfa n°13703*06, tout en remplissant les informations vous concernant. 8 pièces seront ensuite à remplir obligatoirement, dont un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe, un plan des façades et toitures, la représentation de l’aspect extérieur, un document graphique 3D, une photographie situant le terrain dans l’environnement proche, et enfin une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain.
Où effectuer une demande pr2alable de travaux ?
Une fois la demande pr2alable de travaux prête, vous allez à la mairie de votre commune pour faire un dépôt papier, au moins en quatre exemplaires, de votre dossier. Lors de la demande préalable de construction, un numéro d’enregistrement, ainsi qu’un récépissé vous sera remis.
Après le dépôt, votre dossier sera en instruction. Un instructeur étudiera la faisabilité urbanistique de votre projet de construction en prenant en compte les règles de votre commune. Le maire s’avère être le seul professionnel ayant droit à la validation ou non de la demande pr2alable de travaux.
Permis construire Mairie peut réaliser votre permis de construire ou votre déclaration préalable et même votre étude thermique RT2012. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
