Il n’est pas rare que des particuliers réalisent eux-mêmes leurs demandes de permis de construire lors de l’aménagement ou de la rénovation de leurs habitats. Pourtant, certaines pièces des documents à fournir sont parfois difficiles à comprendre, voire à rédiger. C’est le cas de la pièce PCMI4 ou de la notice descriptive.
Qu’est-ce qu’une pièce PCMI4 ?
Lors du dépôt du permis de construire d’une maison individuelle, huit pièces doivent impérativement être envoyées à la Notice Cerfa. Parmi elles, on retrouve la quatrième pièce obligatoire « PCMI4 » aussi appelée « Notice descriptive »
Il s’agit d’un document permettant au demandeur de permis de mettre en avant les détails de son projet et la situation de son terrain. Il permet également d’expliquer avec précision, aux instructeurs qui constituent le dossier, les informations qui ne sont pas visibles sur les plans de masse (PCMI2) et le plan de coupe (PCMI3).
Quels sont les éléments à insérer dans la pièce PCMI4 ?
Si vous faites appel à un architecte pour la préparation de vos documents, celui-ci s’occupera de tout, même de la rédaction de votre PCMI4. En revanche, dans le cas contraire, vous devez connaître les éléments régis par le Code de l’urbanisme qui sont à insérer dans la pièce.
L’état initial/situation du terrain.
Dans un premier temps, vous devez faire une brève présentation du terrain. Pour cela, il suffit de préciser :
- Son lieu,
- Sa taille
- Sa végétation actuelle,
- Sa déclivité,
- Les éléments paysagers et les constructions existantes.
Les caractéristiques du projet
Par la suite, vous devez démontrer dans la pièce PCMI4 la viabilité du projet en énumérant les six points suivants :
- L’aménagement
du terrain,
- L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles par rapport aux constructions actuelles,
- Le traitement des constructions : clôtures, végétations, etc.
- Les matériaux à utiliser,
- Les traitements des espaces libres,
- L’organisation de l’accès au terrain.
Comment rédiger les pièces PCMI4 ?
La rédaction de la pièce PCMI4 ne doit être prise à la légère. Certes, elle explique en long et en large les détails du projet, toutefois, elle ne doit pas être compliquée. En effet, il suffit juste de se tenir à ce qui est demandé et de présenter les informations brièvement tout en restant précis et cohérent.
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