Le mot Permis de construir a volontairement été écrit avec une faute d’orthographe. En effet nous avons remarqué que beaucoup de personnes écrivaient Permis de construir au lieu de Permis de construire. Ainsi cet article leur permet d’avoir des informations malgré la faute d’orthographe.
Le quizz sur le permis de construir
« La plupart » des propriétaires désireux d’entreprendre une nouvelle construction ou un aménagement, devraient prétendre à un permis de construir. Il s’agit d’un document administratif que la mairie délivre sous certaines conditions, à savoir ! De manière à ce qu’elle vérifie la conformité du projet par rapport au plan d’urbanisme. Dans le but de les autoriser à poursuivre ou non les démarches nécessaires.
Quand est-ce que le permis de construir est réglementé ?
Il est bien mis en évidence que ceux ne sont pas tous les types de travaux qui sont soumis à cette règlementation. L’envergure et la nature du projet immobilier en sont des vecteurs factoriels. Le permis de construir est spécialement exigé pour tous nouveaux projets sur un terrain nu. Mais encore pour la création d’un plancher d’une surface supérieure à 20m2 . Et si la hauteur de celui-ci est estimée à plus de 12m au-dessus du sol. Il est également obligatoire, pour les propriétaires qui envisagent d’ajouter des ouvertures sur son bien et donc modifier l’aspect extérieur. Quant à la réalisation d’une piscine, le permis de construir est dispensé pour une surface inférieur à 100m2 .
Comment procéder en vue d’obtention du permis de construir ?
La demande du permis de construir doit-être déposée à la mairie en quatre (4) exemplaires. Par ailleurs, cette procédure administrative demeure gratuite. Toutefois, quelques charges afférentes peuvent subvenir, telles que : les taxes, les honoraires d’un architecte, etc… Plusieurs compléments de ce dossier sont également indispensables :
- Le Cerfa n°13406*06 portant sur les détails personnels du propriétaire ainsi que les spécificités des travaux.
- Le plan de situation du terrain concerné.
- Le plan de masse du projet immobilier.
- Le plan de l’aspect extérieur du futur édifice : spécialement la toiture et la façade.
- Une mention descriptive des détails de la construction.
- Des photographies tenant en compte l’environnement proche et lointain.
- D’autres pièces supplémentaires pourront-être éventuellement sollicitées.
Après la demande du permis de construir, que faut-il prévoir ?
Le présent certificat ne se délivre pas spontanément. En effet, le délai d’instruction varie de deux à trois mois selon les spécificités des travaux immobiliers. Au final deux cas sont envisageables : l’acceptation du permis de construir ou la situation inverse
Permis de construir refusé : quelles sont les alternatives ?
Dans la mesure où la démarche s’annonce sans suite, il se pourrait que la demande ait été refusée. Faire une relance est cependant possible, en modifiant toutes les failles du projet. Le recours sera ensuite adressé aux supérieurs de la municipalité.
Permis de construir validé : qu’est-ce que cela implique ?
Un affichage du permis de construir sur la voie publique est obligatoire. Le panneau en question doit mentionner les informations relatives de façon à ce qu’elles soient intelligibles. Si bien que tous les tiers seront notifiés. Il est noté que la validité de cette autorisation d’urbanisme est de trois ans. Au-delà de ce délai, la poursuite des travaux impose une demande de prorogation.
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